Comment et à qui signaler la maltraitance d'une personne âgée ?
Considérée aujourd'hui comme une cause nationale, la maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance. Familiale ou institutionnelle, la maltraitance s'entend de toutes formes de violences et de négligences, associées ou non, notamment physiques, morales et psychologiques, médicamenteuses, financières, négligence active (l'enfermement...) ou passive (absence d'aide à l'alimentation...), violation des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes).
Ce sont souvent les proches qui alertent les autorités mais aussi les personnes âgées elles-mêmes et les professionnels. Quant aux personnes tenues au secret professionnel, même si elles ne sont pas soumises à l'obligation de signalement, tels les médecins, elles peuvent néanmoins être poursuivies pénalement pour non assistance à personne en péril.
Toutefois, les professionnels de santé agissant pour le compte de la justice doivent référer à l'autorité judiciaire les sévices constatés dans l'exercice de leur profession, conformément à un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 octobre 1997.
Le code de déontologie médicale rappelle également que lorsqu'un médecin discerne qu'une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger. Le signalement aux autorités judiciaires, médicales ou administratives reste facultatif, mais en règle générale le médecin ne doit pas hésiter à les alerter sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience.
Les autorités judiciaires à saisir sont le Procureur de la République ou son substitut. Les autorités administratives s'entendent du préfet du département, du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales 
ou du médecin inspecteur de la santé , des travailleurs sociaux qui en informent sans délai le président du conseil général ou toute personne désignée par lui.
Ecrit par labo94
le Samedi 27 Août 2005, 16:05
dans "Personnes âgées"
